Cadre légal
Conditions
d'utilisation
Ooble est une entreprise de services monétaires inscrite auprès de CANAFE (n° N300001729) et soumise aux obligations de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les présentes Conditions détaillent, sans rien omettre, ce que cela signifie pour vous.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Objet et acceptation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ooble, exploitée par Ooble Technologies Inc., société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège est situé au 8580, avenue Lesperance, Québec (Québec) G2K 1M3, Canada (« Ooble », « nous »). Ooble permet l'achat et la vente de USD Coin (USDC) contre des dollars canadiens (CAD), réglés directement vers le portefeuille numérique ou le compte bancaire du client par virement Interac.
En créant un compte, en soumettant un ordre ou en utilisant la plateforme de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, par notre politique de confidentialité et par toute directive de conformité communiquée en cours de relation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser Ooble.
Ooble est une entreprise de services monétaires (EMSC) au sens de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT, L.C. 2000, ch. 17) et du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (DORS/2002-184), du fait qu'elle négocie de la monnaie virtuelle. À ce titre, Ooble est soumise à la surveillance du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et aux obligations décrites dans les présentes Conditions. Statut d'inscription : Ooble est inscrite auprès de CANAFE à titre d'EMSC depuis le 6 octobre 2026, sous le numéro N300001729. Cette inscription peut être vérifiée dans le registre public des entreprises de services monétaires de CANAFE. L'inscription n'est ni un permis ni une approbation de CANAFE : elle atteste qu'Ooble a satisfait aux exigences d'inscription prévues par la loi. Ooble applique l'ensemble des obligations d'identification, de tenue de dossiers, de déclaration et de programme de conformité qui en découlent.
Définitions
- Client : toute personne physique ou entité qui crée un compte ou soumet un ordre sur Ooble.
- Monnaie virtuelle (MV) : au sens du Règlement, un actif numérique tel que l'USDC, échangé contre des fonds ou un autre actif numérique.
- Ordre : instruction d'achat ou de vente d'USDC contre CAD soumise par le client sur la plateforme.
- Bénéficiaire effectif : personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, 25 % ou plus d'une entité cliente, ou qui exerce autrement un contrôle de fait sur celle-ci.
- Tiers : personne autre que le client au nom de laquelle un ordre est en réalité donné ou des fonds sont en réalité fournis.
- PPV / DOI : personne politiquement vulnérable (nationale, étrangère, ou membre de sa famille immédiate ou une personne qui lui est étroitement associée) ou dirigeant d'une organisation internationale, au sens du Règlement.
Admissibilité
Pour utiliser Ooble, vous devez :
- avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter ;
- résider au Canada et détenir un compte bancaire canadien permettant l'envoi et la réception de virements Interac e-Transfer ;
- agir en votre propre nom, sauf déclaration explicite et vérifiée d'un tiers conformément à la partie 6 ;
- ne pas être une personne ou entité visée par un régime de sanctions canadien, ni agir pour le compte d'une telle personne ou entité (partie 10) ;
- ne pas utiliser Ooble à des fins de recyclage des produits de la criminalité, de financement des activités terroristes ou de toute autre activité illégale (partie 11).
Ooble se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte, ou de suspendre un compte existant, à sa seule discrétion et sans préavis, notamment lorsque ces critères ne sont pas ou plus respectés.
Vérification de votre identité
En tant qu'EMSC, Ooble a l'obligation légale de vérifier l'identité de ses clients avant de traiter tout ordre. Cette obligation ne relève pas d'un choix commercial : elle découle directement du Règlement et son non-respect est passible de sanctions administratives contre Ooble.
Moment de la vérification
Ooble vérifie l'identité de chaque client avant l'exécution de son premier ordre, une seule fois, sauf renouvellement requis en cas de doute sur l'exactitude des renseignements détenus. Une vérification est en tout état de cause requise avant tout ordre impliquant la réception de 10 000 $ CAD ou plus en monnaie virtuelle, en une seule opération ou par cumul d'opérations liées effectuées dans une même période de 24 heures consécutives (la « règle des 24 heures »).
Méthode utilisée
Ooble vérifie votre identité au moyen de la méthode de la pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement, combinée à une vérification biométrique (prise de photo de vous-même en temps réel, comparée au document fourni). Vous devez transmettre :
- une pièce d'identité avec photo, en cours de validité, délivrée par le gouvernement fédéral, provincial, territorial ou par un gouvernement étranger équivalent ;
- une photo ou vidéo de vous-même prise en temps réel, permettant de confirmer que vous êtes bien le titulaire du document ;
- pour un compte entreprise, les documents constitutifs de l'entité et l'identité de ses administrateurs et bénéficiaires effectifs (partie 6).
Vous garantissez l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour des renseignements fournis, et vous vous engagez à signaler sans délai tout changement (adresse, statut de PPV, structure de propriété d'une entité). Ooble peut exiger une nouvelle vérification à tout moment si elle a des motifs raisonnables de douter de l'exactitude des renseignements détenus.
Tant que votre identité n'est pas vérifiée avec succès, Ooble ne peut exécuter aucun ordre en votre nom.
Tiers et bénéficiaires effectifs
Déterminant quant aux tiers
Lorsqu'un ordre requiert la tenue d'un registre d'opération importante en monnaie virtuelle (partie 7), Ooble doit prendre des mesures raisonnables pour déterminer si vous agissez au nom d'un tiers. Vous vous engagez à déclarer immédiatement et de façon exacte si un ordre est donné au nom, pour le compte ou au bénéfice d'une autre personne, et à fournir sur demande le nom, l'adresse, la date de naissance et la nature de l'activité principale de ce tiers. Toute déclaration inexacte ou omise à cet égard constitue une violation substantielle des présentes Conditions.
Comptes entreprise · bénéficiaires effectifs
Pour tout compte ouvert au nom d'une entité, Ooble doit identifier et vérifier l'identité de chaque personne physique détenant, directement ou indirectement, 25 % ou plus de l'entité, ainsi que de toute personne exerçant un contrôle de fait sur celle-ci, et confirmer l'exactitude du registre des administrateurs. Aucune opération ne peut être exécutée pour une entité tant que cette information n'a pas été obtenue et vérifiée.
Personnes politiquement vulnérables
Lors de l'ouverture de votre compte et à nouveau pour tout ordre nécessitant la tenue d'un registre d'opération importante en monnaie virtuelle, Ooble détermine si vous êtes une personne politiquement vulnérable (nationale ou étrangère), un dirigeant d'une organisation internationale, un membre de leur famille immédiate ou une personne qui leur est étroitement associée. Vous vous engagez à déclarer ce statut avec exactitude. Si vous êtes visé, Ooble applique des mesures de diligence raisonnable renforcées, incluant l'obtention de renseignements sur l'origine de vos fonds et de votre patrimoine, et soumet votre compte à l'approbation d'un membre de la haute direction ainsi qu'à une surveillance renforcée et continue.
Seuils, déclarations et règle de voyage
En exécutant un ordre sur Ooble, vous reconnaissez et acceptez que la plateforme est légalement tenue de transmettre certains renseignements à CANAFE, sans notification préalable au client, dans les cas suivants :
Opérations importantes en monnaie virtuelle (10 000 $ CAD et plus)
Toute réception par Ooble de 10 000 $ CAD ou plus en monnaie virtuelle, en une seule opération ou par cumul d'opérations liées dans une période de 24 heures consécutives, fait l'objet d'une déclaration d'opération importante en monnaie virtuelle (DOIMV) transmise à CANAFE dans les cinq jours ouvrables, ainsi que d'un registre détaillé conservé conformément à la partie 8.
Règle de voyage (transferts de 1 000 $ CAD et plus)
Pour tout transfert de monnaie virtuelle de 1 000 $ CAD ou plus, Ooble joint ou exige du destinataire les renseignements suivants : nom, adresse et numéro de compte ou de référence de la personne qui a demandé le transfert (expéditeur), ainsi que nom, adresse et numéro de compte ou de référence du bénéficiaire. Un ordre pour lequel ces renseignements ne peuvent être obtenus peut être retardé, suspendu ou refusé.
Déclaration d'opérations douteuses
Sans seuil minimal, Ooble transmet à CANAFE une déclaration d'opération douteuse dès qu'elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération ou une tentative d'opération est liée à la perpétration ou à la tentative de perpétration d'une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes. Conformément à la loi, Ooble n'est pas tenue d'aviser le client concerné qu'une telle déclaration a été faite ou envisagée, et une telle déclaration ne constitue en rien une accusation ni une reconnaissance d'un acte répréhensible.
Biens de terroristes et sanctions
Si Ooble a des motifs de croire que des fonds ou des actifs en sa possession appartiennent à une personne ou entité inscrite sur une liste de terroristes ou visée par un régime de sanctions canadien, elle en fait immédiatement déclaration à CANAFE et à la Gendarmerie royale du Canada, et gèle les actifs concernés.
Tenue de dossiers et conservation
Ooble tient et conserve, pour une durée minimale de cinq ans à compter de la date de l'opération ou de la fermeture du compte selon le cas, les registres suivants : registre d'identification du client, registre d'opération de change en monnaie virtuelle, registre d'opération importante en monnaie virtuelle, registre de déterminant quant aux tiers, registre relatif au statut de PPV/DOI le cas échéant, ainsi que toute correspondance et tout document ayant servi à la vérification de votre identité. Ces registres peuvent être communiqués à CANAFE, à un organisme de réglementation ou à une autorité judiciaire compétente sur demande légale, sans notification préalable au client lorsque la loi l'interdit ou le déconseille.
Programme de conformité d'Ooble
Ooble maintient un programme de conformité écrit comprenant : la désignation d'un agent de conformité responsable de sa mise en œuvre ; des politiques et procédures écrites, maintenues à jour ; une évaluation documentée des risques de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes liés à ses produits, ses canaux de prestation, sa clientèle et sa zone géographique d'activité ; un programme de formation continue du personnel ; et un examen de l'efficacité de l'ensemble du programme réalisé au moins tous les deux ans par une personne interne ou externe indépendante de sa conception et de sa mise en œuvre. L'agent de conformité peut être joint aux coordonnées indiquées à la partie 21.
Sanctions économiques
Vous garantissez ne pas figurer, ni être détenu ou contrôlé par une personne figurant, sur une liste de personnes ou entités visées par la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, le Code criminel (entités terroristes inscrites) ou tout autre régime de sanctions applicable au Canada. Ooble filtre systématiquement ses clients et leurs opérations à l'égard de ces listes et refuse ou interrompt sans délai toute relation ou opération associée à une correspondance positive confirmée.
Utilisations interdites
- Utiliser Ooble pour recycler des produits de la criminalité ou financer des activités terroristes ;
- fournir de faux renseignements d'identification ou usurper l'identité d'un tiers ;
- structurer sciemment des opérations pour éviter les seuils de déclaration décrits à la partie 7 ;
- utiliser des fonds ou de la monnaie virtuelle provenant d'une activité illégale, y compris la fraude, le piratage ou l'extorsion ;
- agir pour le compte d'un tiers non déclaré ;
- contourner ou tenter de contourner un régime de sanctions canadien ou étranger applicable.
Fonctionnement du service
Ooble est non-custodial : la plateforme ne conserve aucun solde client et n'exploite aucun portefeuille interne. Chaque ordre est réglé individuellement, directement vers votre portefeuille numérique (achat) ou votre compte bancaire par virement Interac e-Transfer (vente), puis clos.
Le taux affiché correspond au cours du marché USDC/CAD majoré d'une marge de 2 %, déjà incluse dans le prix affiché : aucun frais additionnel n'est appliqué. Ce taux est verrouillé pendant 15 minutes à compter de la création de l'ordre. Passé ce délai sans règlement complet de votre part, Ooble peut annuler l'ordre et vous inviter à en créer un nouveau au taux courant.
Ooble peut prendre en charge les réseaux Ethereum (ERC20), Polygon, Solana et Avalanche (C-Chain), sur lesquels l'USDC est émis par Circle, ainsi que BNB Chain (BEP20), où l'USDC est une version reliée émise par un tiers et adossée à l'USDC de Circle. Les réseaux ouverts sont ceux affichés au moment de passer l'ordre ; Ooble peut en ouvrir ou en fermer à tout moment. Il vous appartient de vérifier que l'adresse de destination correspond exactement au réseau choisi : les transferts de monnaie virtuelle sont irréversibles, et Ooble ne peut ni annuler ni récupérer un envoi effectué vers une adresse erronée ou un réseau incompatible.
Vente : portefeuille d'envoi
Pour une vente, vous indiquez l'adresse du portefeuille d'où partiront vos USDC, en la collant ou au moyen de la fonction « Connecter mon portefeuille ». Cette fonction passe par un service tiers (WalletConnect) et ne sert qu'à lire cette adresse : vous ne communiquez jamais à Ooble vos clés privées ni votre phrase de récupération, et Ooble ne peut effectuer aucune opération à votre place. Vous déclarez que ce portefeuille vous appartient ou est sous votre contrôle. Un envoi qui provient d'une autre adresse, notamment celle d'une plateforme d'échange, est vérifié par Ooble avant tout virement, ce qui peut en retarder le paiement. Les dollars d'une vente sont versés par virement Interac e-Transfer au courriel de votre compte Ooble, à votre nom.
Codes promotionnels et parrainage
Ooble peut offrir, à sa discrétion, un taux plus avantageux au moyen d'un code promotionnel ou du programme de parrainage. Ces avantages réduisent la marge d'Ooble sur l'ordre concerné ; ils n'ont aucune valeur en argent, ne sont ni échangeables ni cessibles, et un seul avantage s'applique par ordre. Un code promotionnel s'utilise une fois par compte, selon les conditions qui lui sont propres. Le parrainage s'applique uniquement lorsque le code ou le lien d'invitation est utilisé à la création du compte du filleul ; l'avantage du parrain est accordé après la première commande terminée du filleul. Il est interdit d'ouvrir plusieurs comptes, de se parrainer soi-même ou de contourner ces règles. Ooble peut modifier, suspendre ou mettre fin à ces avantages à tout moment, et annuler un avantage obtenu de manière abusive.
Refus, suspension et annulation d'ordres
Ooble peut, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, refuser d'ouvrir un compte, refuser ou retarder l'exécution d'un ordre, suspendre ou fermer un compte, ou geler des fonds en transit, notamment lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la LRPCFAT, au Règlement, à un régime de sanctions, à une ordonnance judiciaire, ou lorsque des motifs raisonnables de soupçon existent au sens de la partie 7. Ooble n'est pas tenue de motiver une telle décision lorsque la loi le lui interdit.
Risques
- La valeur de la monnaie virtuelle est volatile et peut varier significativement entre la création et le règlement d'un ordre, au-delà de la période de verrouillage du taux ;
- les opérations en monnaie virtuelle inscrites sur une chaîne de blocs sont irréversibles ; une erreur d'adresse, de réseau ou de mémo entraîne une perte définitive des fonds ;
- Ooble n'agit à aucun moment comme dépositaire ; vous demeurez seul responsable de la sécurité de votre portefeuille et de vos clés privées ;
- les délais de confirmation sur la chaîne de blocs échappent au contrôle d'Ooble.
Vos responsabilités
Vous êtes seul responsable de l'exactitude des renseignements et adresses fournis, de la garde de vos identifiants de connexion, de la conformité de votre propre usage de la plateforme aux lois qui vous sont applicables, et du respect de vos obligations fiscales liées à vos opérations sur Ooble. Ooble ne fournit aucun conseil financier, fiscal ou juridique.
Limitation de responsabilité
Dans la pleine mesure permise par la loi, Ooble ne peut être tenue responsable des pertes résultant d'une erreur d'adresse ou de réseau commise par le client, d'une fluctuation du marché après l'expiration du verrouillage du taux, d'un délai de confirmation sur une chaîne de blocs, d'un cas de force majeure, ou d'une mesure prise de bonne foi pour se conformer à la LRPCFAT, au Règlement ou à un régime de sanctions applicable.
Confidentialité et communication aux autorités
Ooble traite vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Vos renseignements d'identification, vos registres d'opérations et toute déclaration visée à la partie 7 peuvent être communiqués à CANAFE, à un organisme de réglementation, à un service de police ou à une autorité judiciaire compétente, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi, y compris sans notification préalable lorsque la loi l'exige ou le permet.
Modifications des présentes Conditions
Ooble peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter une évolution de ses obligations réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Toute utilisation de la plateforme après publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.
Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en en faisant la demande à l'adresse indiquée à la partie 21, sous réserve du règlement de tout ordre en cours. Ooble conserve les registres requis par la partie 8 pendant la durée prescrite par la loi, même après fermeture du compte.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sous réserve des pouvoirs d'enquête et de sanction reconnus à CANAFE et aux autres autorités de réglementation compétentes.
Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à nos obligations de conformité, y compris pour joindre notre agent de conformité :
- Courriel : [email protected]
- Interac e-Transfer (paiements) : [email protected]
- Adresse postale : Ooble Technologies Inc., 8580, avenue Lesperance, Québec (Québec) G2K 1M3, Canada
Une question sur nos obligations de conformité ou sur votre dossier ? Écrivez à notre équipe.